Le jeune sous statut étudiant

Le droit aux allocations familiales varie selon l’âge et la date de naissance de l’enfant.

L’enfant a moins de 18 ans

Jusqu'à ses 18 ans, l'enfant ou le jeune qui réside en Wallonie dispose d'un droit inconditionnel aux allocations familiales. Les allocations familiales sont payées jusqu'au 31 août de l'année de ses 18 ans.

Le jeune a plus de 18 ans (jeune est né au plus tard le 31 décembre 2000) ou 21 ans (jeune est né à partir du 1er janvier 2001)

Le droit aux allocations familiales est maintenu moyennant certaines conditions (voir Situation de l’enfant) : 
•    S’il est étudiant ou s’il suit une formation en alternance ;
•    S’il est engagé dans une formation de chef d’entreprise ou une formation de coordination et d’encadrement ;
•    S’il effectue un stage en vue de l’exercice d’une charge

Pour l’enseignement non supérieur le jeune doit être inscrit dans un ou plusieurs établissements d'enseignement reconnu, organisé ou subventionné par l'une des communautés, pour au moins 17 heures de cours par semaine. Il doit suivre régulièrement les cours, que ce soit en enseignement à horaire réduit, ordinaire ou spécial (les heures de stage obligatoires à l’obtention du diplôme sont comprises).

Pour l’enseignement supérieur le jeune doit être inscrit pour au moins 27 crédits (ou 13h de cours par semaine si les cours ne s’expriment pas en crédits) par année académique répartis sur une ou plusieurs formations, dans un ou plusieurs établissements d’enseignement supérieur reconnu, organisé ou subventionné par l'une des communautés.

En plus de ces conditions, le jeune ne doit pas être en situation d’obstacle (voir plus bas).

Etudier à l’étranger

Le jeune peut aussi étudier à l'étranger :

• dans un pays de l’Espace Economique Européen ;
• s’il adhère à un programme d’échange dans le cadre d’un projet européen (Erasmus par exemple) ;
• en dehors de la Belgique avec une bourse d’étude d’une institution belge ou étrangère ;
• dans un pays avec lequel la Belgique a conclu un accord bilatéral ;
• si un de ses parents travaille en détachement en dehors de la Belgique et que l’enfant réside avec lui.

Dans tous les cas, pour les études à l'étranger :

• le programme d’étude doit être reconnu par les autorités étrangères ou correspondre à un programme reconnu par ces autorités ;
• il ne peut pas y avoir un droit aux allocations familiales établi dans le pays où réside l’enfant ;
• une dérogation peut également être demandée par mail à l’adresse derogations@aviq.be.
   

En cas de maladie

Qu’il soit né avant ou après 2001, si l’enfant tombe malade, les allocations familiales seront payées jusqu’à la fin de l’année scolaire et tant que l’inscription scolaire reste valable, s’il dispose d’un certificat médical.

Si la maladie dépasse la fin de l’année scolaire ou si l’inscription n’est plus valable, les allocations familiales seront payées pendant toute la durée de la maladie si :

• l’allocataire signe une déclaration sur l’honneur affirmant que le jeune s’inscrira comme étudiant ou comme demandeur d’emploi dans les 28 jours après la fin de la maladie ;
• le certificat médical couvre au moins un des 28 jours qui suivent le début de l’année scolaire, fixée au 15 septembre.

Dispositions variables

Certaines dispositions liées à l’octroi des allocations familiales diffèrent en fonction de la date de naissance du jeune :

Le jeune est né au plus tard le 31 décembre 2000

Le jeune qui est étudiant peut travailler durant ses études :

• un maximum de 240 heures pour chacun des premier, deuxième et quatrième trimestres de l’année. Les contrats d’étudiant ne sont pas pris en compte dans ces 240 heures ;
• sans limite d’heures durant le troisième trimestre (celui des vacances scolaires d’été) à condition de reprendre les cours à la rentrée scolaire suivante. Les contrats d’étudiant ne sont pas pris en compte dans ces 240 heures.

Le jeune est né à partir du 1er janvier 2001

A partir du 1er septembre de l’année des 18 ans, et jusqu’à la fin du mois au cours duquel l’enfant atteint l’âge de 21 ans, le droit est semi-automatique, il y aura un droit aux allocations familiales à la condition de ne pas être dans une situation d’obstacle. A partir de 21 ans, le jeune doit avoir un statut et ne pas être dans une situation d’obstacle :

• Activité lucrative de plus de 240h par trimestre (sauf en cas de contrat d’étudiant, stage, etc.) 
• Prestation sociale relative à la maladie, invalidité, accidents de travail, maladies professionnelles découlant d’une activité lucrative non autorisée
• Prestation sociale relative au chômage ou à une allocation d’interruption de carrière, sauf chômage temporaire découlant d’une activité autorisée
• Activité d’indépendant entrainant le paiement de cotisations en tant que travailleur indépendant à titre principal